Verdict de la cour d'appel de Toulouse

Pour avoir fauché un champs de maïs transgénique en juillet 2004 à Menville (Haute-Garonne), sont condamnés :

• José Bové : quatre mois de prison ferme
• Noël Mamère : trois mois avec sursis
• Les cinq autres prévenus, élus Vert et militants écologistes : deux mois avec sursis

Collectivement, ils doivent également s'acquiter d'un total de près de 100. 000 euros de dommages et intérêts aux sociétés semencières (dont Pioneer).

Les élus se pourvoient en cassation. José Bové annoncera sa décision cet après-midi.

Saluons ce combat LEGITIME et le courage de ces hommes, d'autant plus appréciable que l'on observe que les recours de droit effectués par les citoyens et par les élus sont, en ce domaine, systématiquement cassés. Le droit ne fonctionne plus... pour le bien public.